Les conditions générales de ventes (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations conclues entre Le Client (ci-après « Le Client ») et Clément Racineux (ci-après « Le Photographe ») dont la SARL Kalao Studio est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Rennes, SIREN 814 236 030, et dont le siège social se situe au 6B rue du Bas Village - 35510 Cesson-Sévigné.
Les présentes Conditions Générales de "vente" s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par le photographe Clément Racineux auprès de ses clients, quelque soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Les CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Clément Racineux, photographe. Ce dernier se réserve le droit de les modifier.
Conformément à la réglementation en vigueur, le photographe Clément Racineux se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec Le Client, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières ou catégorielles.
Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Clément Racineux, photographe professionnel (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction et droits d'utilisation, de représentation et d’exploitation consentis par Clément Racineux à l’exclusion de tout autre.
En tant que créateur, Le Photographe est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendant pas aux clients : ainsi toute cession, rétrocession, location, ou prêt à un tiers de photographies ou de documents dérivés (typon, dupli, internégatif, CD, CD-ROM, DVD, tirages, etc.) à titre onéreux ou gratuit, sont interdits sans l’accord écrit de Clément Racineux, photographe professionnel.
Toutes les images sont Copyright « © Clément Racineux, Photographe » et la mention du nom est obligatoire et devra figurer en regard de chaque utilisation et si possible au plus près de la reproduction.
L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
La communication et l’utilisation (reproduction – représentation) des photographies sont soumises aux dispositions de la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle et aux dispositions des codes des usages de l’union des photographes créateurs.
La communication des documents ne constitue pas une autorisation de reproduction.
Cette autorisation ne sera acquise qu’au reçu par le photographe du contrat de cession daté et signé et/ou d’une note de cession de droit d’auteur dûment réglée.
Le Client ou l’utilisateur est seul responsable, vis à vis du photographe, de toute perte ou détérioration imputable au tiers auquel il a confié ses travaux et/ou l’acheminement (aller et/ou retour) des photographies (transporteur, la poste, ...), toute limitation ou exclusion de responsabilité étant inopposable au photographe.
Les photographies sont communiquées en vue de leur examen et sélection pour une seule utilisation déclarée. Toute réutilisation ou utilisation à des fins autres que celles déclarées, nécessite une nouvelle autorisation de la part du photographe et le règlement de nouveaux droits.
Le photographe décline toute responsabilité en cas de non-respect des légendes fournies. Dans le cas où l’article d’accompagnement ou la légende sont seuls diffamatoires, la responsabilité du diffuseur, de l’éditeur, et de l’auteur de l’écrit est en cause, à l’exclusion de celle du photographe.
Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France.
Il est strictement interdit d'utiliser les images présentes sur le site sans l'accord préalable du photographe.
Vous reconnaissez et acceptez le fait que le photographe Clément Racineux peut reproduire votre image à des fins promotionnelles sur les sites www.clement-racineux.net, ainsi que www.kalaostudio.com. Vous cédez ainsi votre droit à l’image sur le support Internet et pour l’utilisation seule de Clément Racineux et sa SARL Kalao Studio. En aucun cas, Clément Racineux ne commercialisera ou cédera à des tiers vos photographies sans accord écrit de votre part. Clément Racineux, auteur de photographies, se réserve le droit, quelque soit Le Client, d'éditer les images dans un livre générique sans dévoiler d'information jugée confidentielle.
En cas d’annulation au début ou en cours de réalisation des travaux, le montant total prévu au devis ou contrat sera facturé.
En cas d’annulation, tout acompte ou are versé ne sera pas restitué.
Tous travaux supplémentaires non prévus au devis ou contrat seront facturés en sus.
Chaque facture éditée et envoyée fait office de contrat ou d'avenant au devis initial pour répondre aux demandes ou contraintes du Client et du Photographe.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par Le Client seront prises en compte dans la limite des possibilités.
Le jour de réalisation du reportage, l'heure fixée est impérative, tout retard sera déduit du temps préalablement défini pour le reportage.
Le Client s'engage, pour chaque commande, à mettre en œuvre toutes les conditions établies lors du devis initial pour que le reportage se déroule dans les conditions adéquates.
Lors de la réalisation de prises de vues, en cas de mauvaises conditions météorologiques (pluie, orage, neige, vent) ou en cas de force majeure, Le Photographe se réserve le droit de suspendre momentanément ou complètement son travail s’il juge que cela peut entraîner un impact néfaste pour son matériel ou sa propre sécurité et/ou entraver la qualité de son travail. Dans l’éventualité de conditions météorologiques mauvaises, Le Photographe fixera une nouvelle date de rendez-vous ultérieur en accord avec Le Client. Le Client et Le Photographe resteront alors dégagés de toute pénalité de retard éventuel.
Malgré les efforts fournis par Le Photographe lors de la réalisation des clichés photographiques, ce dernier ne peut en aucun cas être tenu responsable :
Il est formellement interdit de prendre des photos durant le reportage sans l'accord préalable du Photographe.
Le Photographe se réserve le droit de refuser toute prestation qui mettrait sa vie en danger ou celle d'autres personnes à proximité du site de reportage, ou qui pourrait endommager son matériel. Dans ce cas, et si le photographe Clément Racineux est déjà sur les lieux, il pourra repartir tout en facturant son déplacement et la tranche horaire entamée.
Le Photographe se réserve le droit de refuser tous travaux si les conditions de sécurité sont insuffisantes et/ou le lieu de travail est « à risque ».
Le Client doit faciliter le passage et l’accès aux lieux où les clichés doivent être pris.
Lors des prestations de photographie dans des lieux privés et publics (musées, monuments, ...), un responsable, ou à défaut un employé des lieux, doit accompagner Le Photographe. Si cela est impossible, Le Photographe peut refuser d’exécuter ses tâches sans rembourser Le Client de la première tranche horaire dûe. S’il continue son travail seul, il ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
Les photographies peuvent représenter des bâtiments et monuments architecturaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-1 à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du Code civil), des œvres, des objets protégés (par le droit d’auteur – articles L.lll-I à L.132-33 du Code de la propriété intellectuelle – et par le droit des dessins et modèles – articles L.511-1 à L.521 – 4 du Code de la propriété intellectuelle, des marques protégées (articles L.711-1 à L.716-6 du Code de la propriété intellectuelle). Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies, en fonction de l’exploitation faite par Le Client.
Le Photographe se réserve le droit de mettre fin à son travail à tout moment si les clichés concernent des scènes dégradantes, pornographiques, à caractère pédophile, et d’une manière générale caractérisée comme étant « contraires aux bonnes mœurs ». Aucun remboursement ne sera effectué.
Si un acompte est versé à la commande :
Si aucun acompte n’a été versé à la commande :
De manière générale :
La communication et l’utilisation des photographies sont indépendantes des droits des tiers (auteur et/ou propriétaires des œuvres ou biens représentés et personnes figurant sur les photographies en particulier) auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement, à défaut de les obtenir par le biais du photographe. En cas de litige, la responsabilité de l’utilisateur des photographies est totalement engagée.
D’une manière générale, Le Photographe ne peut être tenu pour responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque. Toute action dirigée contre le bénéficiaire par un tiers constitue un préjudice indirect et, par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.
Par ailleurs, le montant des sommes que Le Photographe pourrait être amené à verser au bénéficiaire à titre de dommages-intérêts est expressément plafonné au total des sommes effectivement perçues par Le Photographe auprès du bénéficiaire au titre de l’exploitation de la ou des photographie(s) litigieuse(s). Il est expressément interdit d’utiliser les documents mis à disposition à des fins de pornographie, racisme, violence, religieux et dans tout autre domaine litigieux ou préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés et/ou à Le Photographe.
Si une image représentant une personne est utilisée pour illustrer un produit, un service ou un contenu éditorial par cette personne dans un contexte sujet à controverse ou différent du contexte général de l’image, vous êtes tenu d’imprimer un texte situé à proximité de l’image indiquant que cette personne est un modèle exclusivement utilisé à des fins d’illustration, sans relation directe avec le produit, le service ou l’article éditorial concerné.
Chaque reportage est réalisé et traité de manière indépendante. Aucune information concernant l'identité du client, ou de son adresse exacte, de ces conditions de commercialisation sera communiqué a un concurrent.
Une solution financière est proposée à tous les professionnels de l'immobilier. Une option d'exclusivité d'adresse et possible. Il est interdit, si cette mesure n'est pas prise par Le Client, d'obliger Le Photographe à travailler en exclusivité.
Le photographe Clément Racineux, Gérant de la société Kalao Studio, incluant ses activités de directeur artistique, photographe, graphiste et web-designer pour Kalao Studio, se décharge de toute responsabilité liée à une commande spécifique ne respectant pas pleinement les indications de l'article L121-1 du code de la consommation. La société commanditaire sera la seule responsable en cas de litige avec l'un de ses clients, décideur, actionnaire ou donneur d'ordre.
Cette facture fait également office d'accord de confidentialité concernant les données personnelles des clients ainsi que les données commerciales du client commanditaire de la mission pour laquelle Le Photographe est intervenu à titre professionnel.
En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie ou d’accident, Le Photographe se réserve le droit de rompre le contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par Le Client de versement d’indemnité. Il est admis que Le Photographe se doit d’avertir Le Client de son incapacité dans les meilleurs délais. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par Le Photographe, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions.
Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure, notamment incendie, inondation, grève, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre évènement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du Photographe, ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.
Malgré toute l’attention que Le Photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Le Photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.
Malgré toute l’attention que Le Photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Le Photographe offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.
Le Photographe n'a aucune obligation de conserver les fichiers numériques HD.
Les archives HD de chaque prestation réalisée seront conservées pendant deux mois à disposition du Client.
En cas de différent ou de contestation, vous devez adresser vos réclamations sous 48 heures après livraison des travaux et toujours préférer une conciliation amiable préalablement à un recours devant les tribunaux.
En cas de non compromis à l'amiable suite aux 48 heures post-livraison, et en cas de demande de remboursement, veuillez adresser un courrier recommandé à l'adresse postale suivante: Kalao Studio - 6B rue du Bas Village - 35510 Cesson-Sévigné.
Durée : À définir en fonction des contrats
Zone géographique : À définir en fonction des contrats
Support : Publicité / Communication sur tous supports propres à la société Mandataire et à un usage de grande diffusion (exemple : catalogue, flyers, site Internet, réseaux sociaux, ...)
Chaque reportage réalisé est vendu sous les conditions qui suivent, mais chaque contrat définit et redéfinit l'usage possible des images produites, que celles-ci soient issues du médium de la photographie ou de la vidéo, quelques soient les techniques et le matériel utilisés :
Tout affichage sur un support de communication via affiche avec ou sans achat d'espace (métro, extérieur de véhicule, mobilier urbain, etc.) doit faire l'objet d'une nouvelle cession de droits et donc d'une nouvelle facture pour chaque image utilisée.
Tout affichage sur un support de communication via affiches avec achat d'espace (métro, extérieur de véhicule, mobilier urbain, etc.) doit faire l'objet d'une nouvelle cession de droits spécifique, et donc d'une nouvelle facture pour chaque image utilisée.
De même, toute utilisation sur des supports disposés dans les surfaces de ventes (PLV) doit également faire l'objet d'une nouvelle facturation pour chaque image exploitée.
La transmission des images produites à des tiers ne faisant pas partie de la société commanditaire est interdite sans l'accord du photographe.
Les photographies livrées ne peuvent être revendues en l'état, retouchées, ou sous forme d'objets (goodies, poster, etc.) sans accord préalable de l'auteur Clément Racineux (elles seront soumises à une nouvelle cession spécifique de droits d'utilisation).
Les couvertures de magazines font partie des droits particuliers et doivent être facturées en sus.
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